Article considérant 157

(157) Les processus décisionnels des deux États sont totalement distincts (voir les considérants 98 et 99) et impliquent des acteurs totalement différents. En ce qui concerne les injections de capital respectives du Danemark et de la Suède, ainsi que leur rôle en tant qu’actionnaires de PostNord AB, la Suède et le Danemark se trouvent également dans des situations économiques différentes, car ils ont des coûts de financement et des exigences de retour sur investissement différents et ont également des coûts d’emprunt différents. De même, les situations de la Suède et du Danemark diffèrent de celle de PostNord Group. PostNord Group dispose également de son propre processus décisionnel interne et avait déjà commencé à préparer la mise en œuvre du plan de transformation à l’automne 2016, ce qui l’a finalement conduite à effectuer son injection de capital. Bien que PostNord Group doive tenir compte de la position de ses actionnaires en ce qui concerne sa propre injection de capital dans Post Danmark, il n’est pas possible d’aligner le processus décisionnel de l’entreprise sur les processus décisionnels autonomes du Danemark et de la Suède. La conformité au marché de l’injection de capital de PostNord Group doit donc être évaluée à la lumière de l’incidence de cet investissement sur le groupe PostNord.