(159) ITD et les autres tiers le contestent (voir le considérant 58) en invoquant les conditions énoncées dans l’accord d’octobre. Premièrement, la manière dont ITD a présenté la citation de l’accord d’octobre (à savoir que PostNord transférera ce capital à Post Danmark) donne la fausse impression que PostNord AB transférera finalement un capital de 5 000 000 000 SEK à Post Danmark. Le terme «ce» a été ajouté par ITD et, selon la Commission, il modifie le sens. La citation entière se lit comme suit:
«Pour relever les défis de la numérisation au Danemark, l’entreprise a développé un nouveau modèle de production pour un coût estimé à environ 5,0 milliards de couronnes suédoises, qui prévoit une réduction du nombre de salariés dans les activités danoises d’environ 4 000 entre 2017 et 2020 (le nouveau modèle de production). Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau modèle de production, la société transférera du capital à Post Danmark, comme décrit dans la proposition du conseil d’administration de l’entreprise du 29 septembre 2017.»