Décision (UE) 2022/459 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/459
RattachementDécision (UE) 2022/459
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32022D0459)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2022/459EUR-Lex →

(16) Post Danmark opère sur le marché danois des services postaux et offre une gamme de services postaux (distribution de courrier et de colis, distribution express, services de messagerie, services de boîtes aux lettres électroniques, services de fret, exploitation d’un réseau de bureaux de poste).

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