Article considérant 175

(175) Deuxièmement, en ce qui concerne les affaires Bouygues et Bouygues Télécom/Commission e.a., (voir le considérant 33 de la décision d’ouverture) et BP Chemicals/Commission, la Commission note que les circonstances dans lesdites affaires diffèrent de celles de la présente situation, dans laquelle il est question de fournisseurs d’aide différents, dont chacun nécessite une appréciation propre. La pertinence de cette distinction est illustrée dans l’arrêt BP Chemicals (cité dans l’affaire Bouygues et Bouygues Télécom/Commission), où le Tribunal a déclaré que la Commission doit déterminer si les mesures sont dissociables «dans un cas comme celui de l’espèce, qui concerne trois apports en capital effectués par le même investisseur […]» (soulignement ajouté). Il en découle que l’identité du ou des investisseurs est l’un des facteurs à prendre en compte pour apprécier si les injections de capital constituent une mesure unique ou des mesures multiples, compte tenu également d’autres facteurs pertinents.