Décision (UE) 2022/459 · Article

Article considérant 221

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/459
RattachementDécision (UE) 2022/459
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32022D0459)
RéférenceConsidérant 221 de la décision (UE) 2022/459EUR-Lex →

(221) En ce qui concerne l’affirmation d’ITD selon laquelle, même si les coûts directs et indirects dans un scénario d’insolvabilité de Post Danmark devaient être inclus dans l’analyse des flux de trésorerie actualisés, seule une partie de ces coûts, et non la totalité, aurait dû être incluse, car l’insolvabilité ne serait pas nécessairement évitée par l’octroi de l’injection de capital de PostNord Group, la Commission note, au contraire, que les calculs soumis par le Danemark et la Suède montrent que l’injection de capital du groupe empêcherait l’insolvabilité de Post Danmark, ce qui a bien été le cas.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0459. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).