(233) Il existe plusieurs entreprises fournissant des services postaux sur le territoire du Danemark. Ces entreprises sont en concurrence directe avec Post Danmark, et plusieurs d’entre elles, dont UPS et GLS, opèrent également dans d’autres États membres.
Décision (UE) 2022/459 · Article
Article considérant 233
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/459
RattachementDécision (UE) 2022/459
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32022D0459)
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