Décision (UE) 2022/459 · Article

Article considérant 264

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/459
RattachementDécision (UE) 2022/459
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32022D0459)
RéférenceConsidérant 264 de la décision (UE) 2022/459EUR-Lex →

(264) Les montants nominaux de remboursement des deux injections de capital accordées par la Suède et le Danemark à PostNord AB sont de 400 000 000 SEK à récupérer par la Suède, et de 267 000 000 SEK à récupérer par le Danemark.

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