(52) Le 17 septembre 2019, la Commission a reçu les observations de sept parties intéressées: ITD, Dansk Distribution A/S, Dansk Scanning A/S, Danske Fragtmænd A/S, Jørgen Jensen Distribution A/S (JJD), UPS Europe SPRL/BVBA et une autre partie intéressée qui a demandé à rester anonyme. Toutes les parties intéressées ont présenté leurs observations individuellement.
Décision (UE) 2022/459 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/459
RattachementDécision (UE) 2022/459
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32022D0459)
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