Article considérant 57

(57) Se référant au considérant 71 de la décision d’ouverture, ITD rejette l’argument de la Commission selon lequel l’affaire BP Chemicals n’est pas pertinente pour la présente affaire dans la mesure où, dans ladite affaire, il s’agissait des mêmes investisseurs qui avaient injecté des capitaux à plusieurs reprises. ITD considère que l’affaire BP Chemicals est pertinente pour la présente affaire pour deux raisons. Premièrement, ITD considère que BP Chemicals est un autre cas qui montre que la Commission aurait dû examiner la chronologie, l’objectif et la situation (voir le considérant 55). ITD fait également valoir que rien dans l’arrêt BP Chemicals (ou dans tout autre arrêt) ne soutient l’idée que le fait qu’un ou plusieurs investisseurs fournissent des capitaux importe. À cet égard, ITD note que les coûts des différents investissements varient naturellement (qu’ils soient supportés par un ou plusieurs investisseurs).