Décision (UE) 2022/459 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/459
RattachementDécision (UE) 2022/459
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32022D0459)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (UE) 2022/459EUR-Lex →

(58) ITD considère également que la Commission aurait dû se concentrer sur les investissements et la société bénéficiaire plutôt que sur l’investisseur. Dans ce contexte, ITD note, en se référant à la formulation de l’accord d’octobre, que toutes les injections de capital avaient le même bénéficiaire, à savoir Post Danmark, contrairement à ce qu’avance la Commission. À cet égard, et en ce qui concerne l’accord d’octobre, ITD a déclaré dans ses commentaires du 17 septembre 2019 qu’

il ressort du point 1 de l’accord d’octobre 2017 qu’un nouveau modèle de production d’un coût estimé à environ 5 000 000 000 SEK a été développé et que, lors de la mise en œuvre du nouveau modèle de production, la société [PostNord] transférera [ce] capital à Post Danmark. ITD indique en outre qu’il ressort du paragraphe 4 que le besoin en capital a été estimé à 3 000 000 000 SEK et que l’actionnaire suédois s’engage à investir 400 000 000 SEK, tandis que l’actionnaire danois s’engage à investir 267 000 000 SEK pour soutenir la mise en œuvre du nouveau modèle de production [pour Post Danmark] (caractères gras ajoutés par ITD).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0459. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).