Décision (UE) 2022/459 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/459
RattachementDécision (UE) 2022/459
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32022D0459)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2022/459EUR-Lex →

(6) La Commission a transmis les observations de tous les tiers à la Suède et au Danemark les 3 et 14 octobre 2019.

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