(73) Dansk Scanning A/S, dont le siège est à Esbjerg (Danemark), crée des archives numériques pour ses clients. L’entreprise offre une gamme de services de numérisation. Selon Dansk Scanning, elle est en concurrence avec Post Danmark dans le secteur du courrier numérisé et en particulier sur le marché des services de numérisation.
Décision (UE) 2022/459 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/459
RattachementDécision (UE) 2022/459
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32022D0459)
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