Décision (UE) 2022/459 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/459
RattachementDécision (UE) 2022/459
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32022D0459)
RéférenceConsidérant 88 de la décision (UE) 2022/459EUR-Lex →

(88) La Suède et le Danemark ont présenté, dans une annexe à leurs observations communes, les observations de PostNord AB sur la décision d’ouverture. Selon PostNord AB, les gouvernements danois et suédois l’ont invitée à présenter des observations sur les parties de la décision d’ouverture et sur les observations des tiers relatives aux transferts intragroupe. Étant donné que les observations de PostNord AB ont été présentées par la Suède et le Danemark, la Commission les traitera comme des observations émanant à la fois du Danemark et de la Suède.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0459. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).