Article considérant 90

(90) Deuxièmement, le Danemark et la Suède partagent l’avis de la Commission selon lequel les trois injections de capital constituent trois mesures distinctes. À cet égard, ils font valoir que les considérations de la Commission (à savoir que les mesures ont été accordées par différents investisseurs ayant des coûts de financement, des exigences de rendement et un processus décisionnel différents, et que les mesures ont des bénéficiaires et des objectifs différents) sont appropriées et trouvent un appui dans l’arrêt rendu dans l’affaire Grèce/Commission. Dans cette affaire, le Tribunal a estimé que la Commission aurait dû se fonder sur l’ensemble des circonstances factuelles et juridiques pertinentes, et pas seulement sur le contexte de l’aide et l’ordre chronologique des mesures.