Article considérant 94

(94) En ce qui concerne le fait que les injections de capital ont des bénéficiaires différents, le Danemark et la Suède considèrent que les références des parties intéressées à l’accord d’octobre, qui, selon celles-ci, identifie Post Danmark comme le seul bénéficiaire, ne sont pas étayées, car l’accord d’octobre n’avait pas pour objet d’identifier les véritables bénéficiaires en ce qui concerne les aides d’État. Ils font valoir que l’accord d’octobre était plutôt un accord de principe, ainsi qu’il ressort de son libellé. Le Danemark et la Suède ont expliqué que leurs injections de capital respectives ne vont pas à Post Danmark et qu’elles profitent donc en premier lieu à PostNord AB.