Décision (UE) 2022/459 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/459
RattachementDécision (UE) 2022/459
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32022D0459)
RéférenceConsidérant 97 de la décision (UE) 2022/459EUR-Lex →

(97) Le Danemark et la Suède considèrent qu’il est important de clarifier les procédures décisionnelles nationales applicables à leurs injections de capital respectives et de corriger la décision d’ouverture en ce qui concerne la date à laquelle leurs injections de capital respectives ont été effectivement accordées.

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