Décision d’exécution (UE) 2022/461 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/461
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/461
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0461)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/461EUR-Lex →

La décision d’exécution (UE) 2019/570 est modifiée comme suit:

1) L’article 2 est modifié comme suit:

a) le paragraphe 1 est modifié comme suit:

i) le sixième tiret est remplacé par le texte suivant:

«- capacités d’abris,»;

ii) le septième tiret suivant est inséré:

«- capacités de transport et de logistique.»;

b) le paragraphe 2 est modifié comme suit:

i) le point i) est remplacé par le texte suivant:

«i) des capacités d’abris temporaires;»

ii) le point j) suivant est ajouté:

«j) des capacités de transport et de logistique.».

2) L’article 3 bis est remplacé par le texte suivant:

«Article 3 bis

Coûts éligibles des capacités de rescEU en matière d’évacuation sanitaire par voie aérienne, d’équipe médicale d’urgence de type 2 et de type 3, de constitution d’un arsenal médical, de décontamination CBRN, d’abris temporaires et de logistique

Toutes les catégories de coûts visées à l’annexe I bis de la décision no 1313/2013/UE sont prises en compte pour le calcul du coût total éligible des capacités de rescEU.».

3) À l’article 3 sexies, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:

«3.

Les capacités de rescEU visées à l’article 2, paragraphe 2, points c) à j), sont établies dans le but de gérer les risques à faible probabilité d’occurrence mais à fort impact.

4. Lorsque les capacités de rescEU visées à l’article 2, paragraphe 2, points c) à j), sont déployées au titre du mécanisme de l’Union, l’aide financière de l’Union couvre 100 % des coûts opérationnels, conformément à l’article 23, paragraphe 4 ter, de la décision no 1313/2013/UE.».

4) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0461. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).