(1) La décision no 1313/2013/UE définit le cadre juridique de rescEU. La réserve rescEU est une réserve de capacités au niveau de l’Union destinée à fournir une aide dans des situations d’une ampleur particulière lorsque les capacités globales existantes au niveau national et les capacités affectées par les États membres à la réserve européenne de protection civile ne permettent pas d’assurer une réaction efficace face aux catastrophes naturelles ou d’origine humaine.
Décision d’exécution (UE) 2022/461 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/461
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/461
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022D0461)
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