(2) Le mécanisme de protection civile de l’Union (ci-après le «mécanisme de l’Union») a été récemment renforcé par le règlement (UE) 2021/836 modifiant la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil. La modification vise à surmonter les limitations du mécanisme de l’Union qui sont apparues pendant la pandémie de COVID-19 et à mieux soutenir les États membres lorsqu’ils sont simultanément touchés par des situations d’urgence ou des catastrophes semblables ou différentes.
Décision d’exécution (UE) 2022/461 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/461
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/461
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022D0461)
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