À l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/570, les points 11 et 12 suivants sont ajoutés:
«11. Capacités de détection, d’échantillonnage, d’identification et de surveillance CBRN pour la réaction aux situations d’urgence, les activités de recherche, la réaction aux événements liés à la sécurité et la surveillance d’événements majeurs
|
Missions
|
— Capacité déployable et de liaison arrière (“reachback”) de détection, d’échantillonnage, d’identification et de surveillance CBRN pour la réaction aux situations d’urgence, les activités de recherche, la réaction aux événements liés à la sécurité et la surveillance d’événements majeurs.
|
Capacités
|
— Aptitude à fournir un soutien opérationnel pour la réaction aux situations d’urgence, par la détection, l’échantillonnage, l’identification et la surveillance CBRN sur le terrain.
— Aptitude à soutenir des activités de recherche, par la détection, l’échantillonnage, l’identification et la surveillance CBRN sur le terrain.
— Aptitude à fournir un soutien opérationnel pour la réaction aux événements liés à la sécurité, par la détection, l’échantillonnage, l’identification et la surveillance CBRN sur le terrain. Il s’agit notamment de la capacité d’aider l’autorité compétente de l’État membre ou du pays tiers demandeur dans ses efforts visant à préserver et à recueillir des preuves scientifiques, à sécuriser la chaîne de conservation et à protéger les informations classifiées.
— Aptitude à soutenir des opérations de surveillance pour des événements majeurs, par la détection, l’échantillonnage, l’identification et la surveillance CBRN sur le terrain.
— Aptitude à fournir un appui technique de liaison arrière (“reachback”) non déployé pour les activités de détection, d’échantillonnage, d’identification et de surveillance CBRN, ainsi qu’à répondre aux problèmes de sécurité liés à ces activités.
— Aptitude à se préparer et à relever les défis opérationnels liés à la mise en œuvre d’activités de détection, d’échantillonnage, d’identification et de surveillance CBRN dans l’État membre ou le pays tiers demandeur, compte tenu des évaluations des dangers et des menaces, des plans, des procédures et des protocoles de l’État membre ou du pays tiers demandeur.
— Aptitude à opérer sous la direction de l’État membre demandeur, comme prévu à l’article 12, paragraphes 6 et 7, de la décision no 1313/2013/UE, et à fournir des capacités efficaces de liaison opérationnelle et de coordination avec les autorités compétentes de l’État membre demandeur.
|
Composantes principales
|
— Groupe d’experts capables d’évaluer et de planifier des activités de détection, d’échantillonnage, d’identification et de surveillance CBRN, sur la base des évaluations des dangers et des menaces de l’État membre ou du pays tiers.
— Réserve déployable d’experts capables de procéder à la détection, à l’échantillonnage, à l’identification et à la surveillance CBRN, pour la réaction aux situations d’urgence, les activités de recherche, la réaction aux événements liés à la sécurité et les activités de surveillance.
— Équipements et outils de détection, d’échantillonnage, d’identification et de surveillance CBRN déployables, ainsi que tous les équipements nécessaires d’appui, outils, ressources, véhicules, consommables, communication sécurisée, technologies d’échange de données et de l’information, et petits laboratoires mobiles, dans la mesure où cela est jugé nécessaire pour garantir la fonctionnalité de la capacité.
— Équipements, outils, ressources et consommables déployables, ainsi qu’un système de gestion approprié, pour traiter les déchets contaminés provenant des activités de détection, d’échantillonnage, d’identification et de surveillance.
— Capacité opérationnelle de liaison arrière (“reachback”) pour l’évaluation technique et opérationnelle, en particulier dans le domaine de l’identification, de l’échantillonnage et de la sécurité.
— Équipements, procédures, outils, ressources et consommables appropriés pour assurer la sécurité du personnel lorsqu’il opère dans un environnement dangereux, tels que des détecteurs, des équipements de protection individuelle ou des composants de décontamination appropriés, conformément aux exigences légales en vigueur et aux normes internationales applicables.
|
Autosuffisance
|
— L’article 12 de la décision d’exécution 2014/762/UE s’applique.
|
Déploiement
|
— Aptitude à faire partir des composants déployables et aptitude à fournir un appui technique de liaison arrière (“reachback”) au plus tard 12 heures après l’acceptation de l’offre.
— Aptitude à maintenir les opérations pendant au moins 14 jours consécutifs.
— La capacité peut être prépositionnée en cas de demandes d’aide conformément à l’article 15, paragraphe 2, de la décision no 1313/2013/UE et sur la base d’évaluations de la menace au niveau national indiquant une situation exceptionnelle de risque accru.
12. Capacités de laboratoires mobiles
| Missions |
— Fournir un laboratoire mobile modulaire, flexible et adaptable capable de détecter, d’analyser ou de vérifier des agents pathogènes ou des substances CBRN.
| Capacités |
— Aptitude à gérer des activités des laboratoires.
— Aptitude à effectuer des essais et des analyses conformément aux normes, lignes directrices et bonnes pratiques internationales en vigueur.
— Aptitude à manipuler des agents pathogènes ou des substances CBRN de différents groupes à risque et à stocker, transmettre et gérer les données et les résultats d’analyse connexes en toute sécurité.
— Aptitude à soutenir les enquêtes de santé publique, à communiquer les résultats et à effectuer des vérifications tout en préservant la chaîne de conservation et en protégeant les informations classifiées.
| Composantes principales |
Experts
— Personnel dûment formé et adéquatement équipé pour exécuter les différentes missions définies ci-dessus.
Logistique
— Élaborer des procédures opérationnelles appropriées.
— Connaissance des règles douanières et des exigences spécifiques relatives au franchissement des frontières des équipements de laboratoire mobile, des réactifs et des membres du personnel.
Gestion de l’information
— Système de communication avec réseau informatique sécurisé et non sécurisé (LAN) pour assurer la connexion internet, la gestion des données et l’échange de données, y compris dans les zones reculées.
— Système de gestion de l’information de laboratoire.
Équipements
— Équipements et consommables appropriés nécessaires à l’exécution des tâches et fonctions essentielles.
— Outils et ressources de systèmes d’appui appropriés pour l’exécution des tâches et fonctions essentielles.
Sécurité
— Équipements, procédures, outils, ressources et consommables appropriés, y compris systèmes appropriés de gestion des déchets, pour assurer la sécurité du personnel, de la population environnante et de l’environnement lors de l’utilisation de substances CBRN ou d’agents pathogènes dangereux, conformément aux exigences légales en vigueur et aux normes internationales applicables.
| Autosuffisance |
— La capacité devrait garantir l’autosuffisance pendant au moins 14 jours.
— L’article 12, paragraphes 1 et 2, de la décision d’exécution 2014/762/UE s’applique.
| Déploiement |
— Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les 12 heures suivant l’acceptation de l’offre.