Décision d’exécution (UE) 2022/465 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/465
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/465
Versionacte d'origine du 21/03/2022 (CELEX 32022D0465)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2022/465EUR-Lex →

(10) Il convient donc de modifier la décision d’exécution (UE) 2019/570 en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0465. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).