(4) Une analyse des risques recensés et émergents ainsi que des capacités et déficits au niveau de l’Union montre qu’il est nécessaire de soutenir les activités de protection civile en fournissant des capacités de détection, d’échantillonnage, d’identification et de surveillance CBRN sur le terrain pour la réaction aux situations d’urgence (c’est-à-dire pour atténuer les conséquences néfastes pour la vie ou la santé humaines résultant de substances CBRN), pour les activités de recherche (c’est-à-dire pour déterminer la localisation des substances CBRN ne faisant pas l’objet de contrôles réglementaires), pour la réaction aux événements liés à la sécurité (c’est-à-dire pour faire face à d’éventuels actes illicites criminels ou malveillants impliquant ou visant des substances CBRN) et pour la surveillance d’événements majeurs (c’est-à-dire pour prévenir les actes illicites criminels ou malveillants impliquant des substances CBRN).
Décision d’exécution (UE) 2022/465 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/465
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/465
Versionacte d'origine du 21/03/2022 (CELEX 32022D0465)
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