(8) Conformément à l’article 12, paragraphe 4, de la décision no 1313/2013/UE, les exigences de qualité dans le cadre de rescEU doivent être fondées sur des normes internationalement reconnues, lorsque de telles normes existent. Les exigences de qualité applicables à la composante biologique des laboratoires mobiles devraient donc être fondées sur les classifications des laboratoires mobiles d’intervention rapide fournies par l’Organisation mondiale de la santé.
Décision d’exécution (UE) 2022/465 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/465
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/465
Versionacte d'origine du 21/03/2022 (CELEX 32022D0465)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.