Décision (PESC) 2022/471 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/471
RattachementDécision (PESC) 2022/471
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022D0471)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2022/471EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2022/338 en conséquence,

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