(7) Conformément au paragraphe 13 du mémorandum sur les contingents tarifaires, le Comité de l’agriculture a procédé à l’examen du mémorandum sur les contingents tarifaires en 2018. En décembre 2019, les conclusions de l’examen ont été présentées lors de la réunion du Conseil général de l’OMC sous la forme d’un rapport publié par le Comité de l’agriculture (document G/AG/29 du 31 octobre 2019).
Décision (UE) 2022/481 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/481
RattachementDécision (UE) 2022/481
Versionacte d'origine du 22/03/2022 (CELEX 32022D0481)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.