(8) Le 9 novembre 2021, la présidence du Comité de l’agriculture a présenté son rapport sur les négociations et un projet de décision, qui figurent dans le document G/AG/32. En même temps, le Comité de l’agriculture a soumis le projet de décision figurant à l’annexe du rapport contenu dans le document G/AG/32 (ci-après dénommé «projet de décision») pour examen au Conseil général et transmission ultérieure à la douzième Conférence ministérielle pour adoption finale, en précisant toutefois que certains membres de l’OMC n’avaient pas encore terminé les consultations internes sur cette question.
Décision (UE) 2022/481 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/481
RattachementDécision (UE) 2022/481
Versionacte d'origine du 22/03/2022 (CELEX 32022D0481)
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