Décision d’exécution (UE) 2022/482 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/482
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/482
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0482)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2022/482EUR-Lex →

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Fur Free Europe», représenté par Mmes Élise FLEURY et Agnese MARCON, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

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