Décision d’exécution (UE) 2022/482 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/482
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/482
Versionacte d'origine du 16/03/2022 (CELEX 32022D0482)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/482EUR-Lex →

(1) Une demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «Fur free Europe» («Pas de fourrure en Europe») a été présentée à la Commission le 25 janvier 2022.

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