La section 3 de l’annexe V de la décision d’exécution (UE) 2021/1073 est remplacée par le texte suivant:
«3 Structures communes et exigences générales
Le certificat COVID numérique de l’UE n’est pas délivré si, en raison de l’absence d’informations, tous les champs de données ne peuvent pas être correctement complétés conformément à la présente spécification. Cela ne doit pas être interprété comme remettant en cause l’obligation des États membres de délivrer des certificats COVID numériques de l’UE.
Dans tous les champs, il est possible d’indiquer les informations au moyen de la série complète de caractères UNICODE 13.0 encodés en UTF-8, sauf en cas de restriction spécifique à des ensembles de valeurs ou à des ensembles de caractères plus réduits.
La structure commune est la suivante:
"JSON":{
"ver":<information sur la version>,
"nam":{
<informations sur le nom de la personne>
},
"dob":<date de naissance>,
"v" ou "t" ou "r":[
{<informations sur la dose de vaccin ou sur le test de dépistage ou de rétablissement, une seule entrée>}
]
}
Des informations détaillées sur les différents groupes et champs sont fournies dans les points ci-après.
Lorsque les règles indiquent qu’un champ doit être ignoré, cela signifie que son contenu doit être vide et que ni le nom ni la valeur du champ ne sont autorisés dans le contenu.
3. 1. Version
Il y a lieu de fournir des informations sur la version. La gestion des versions s’effectue selon Semantic Versioning (semver: https://semver.org). En production, il s’agit de l’une des versions officiellement publiées (en cours ou officiellement publiées antérieurement). Pour plus de détails, voir le point Emplacement du schéma JSON.
| Identifiant du champ | Nom du champ | Instructions
| ver | Version de schéma |
Correspond à l’identifiant de la version du schéma utilisée pour produire l’EUDCC.
Exemple:
"ver":"1.3.0"
3. 2. Nom et date de naissance de la personne
Le nom de la personne est le nom officiel complet de la personne, correspondant au nom indiqué sur les documents de voyage. L’identifiant de la structure est nam. Exactement 1 (un) nom de personne est indiqué.
| Identifiant du champ | Nom du champ | Instructions
| nam/fn | Nom(s) |
Nom(s) du titulaire
Si le titulaire n’a pas de noms et a un prénom, le champ est ignoré.
Dans tous les autres cas, exactement 1 (un) champ non vide, tous les noms y étant inclus. S’il y a plusieurs noms, ils sont séparés par une espace. Les noms composés comprenant des traits d’union ou des caractères similaires ne doivent toutefois pas être modifiés.
Exemples:
"fn":"Musterfrau-Gößinger"
"fn":"Musterfrau-Gößinger Müller"
| nam/fnt | Nom(s) normalisé(s) |
Nom(s) du titulaire translittéré(s) suivant la même convention que celle utilisée pour les documents de voyage lisibles par machine du titulaire (par exemple, les règles définies dans le document ICAO 9303, partie 3).
Si le titulaire n’a pas de noms et a un prénom, le champ est ignoré.
Dans tous les autres cas, exactement 1 (un) champ non vide, comportant uniquement les caractères A-Z et <. Longueur maximale: 80 caractères (selon la spécification du document ICAO 9303).
Exemples:
"fnt":"MUSTERFRAU<GOESSINGER"
"fnt":"MUSTERFRAU<GOESSINGER<MUELLER"
| nam/gn | Prénom(s) |
Prénom(s) du titulaire.
Si le titulaire n’a pas de noms et a un prénom, le champ est ignoré.
Dans tous les autres cas, exactement 1 (un) champ non vide, tous les prénoms y étant inclus. S’il y a plusieurs prénoms, ils sont séparés par une espace.
Exemple:
"gn":"Isolde Erika"
| nam/gnt | Prénom(s) normalisé(s) |
Prénom(s) du titulaire translittéré(s) suivant la même convention que celle utilisée pour les documents de voyage lisibles par machine du titulaire (par exemple, les règles définies dans le document ICAO 9303, partie 3).
Si le titulaire n’a pas de noms et a un prénom, le champ est ignoré.
Dans tous les autres cas, exactement 1 (un) champ non vide, comportant uniquement les caractères A-Z et <. Longueur maximale: 80 caractères
Exemple:
"gnt":"ISOLDE<ERIKA"
| dob | Date de naissance |
Date de naissance du titulaire du DCC
Date complète ou partielle sans heure, plage limitée à la période comprise entre le 1900-01-01 et le 2099-12-31.
Exactement 1 (un) champ non vide si la date de naissance totale ou partielle est connue. Si la date de naissance n’est pas connue, même partiellement, le champ est une chaîne vide «». Les informations devraient correspondre à celles qui figurent sur les documents de voyage.
Si des informations sur la date de naissance sont disponibles, l’un des formats ISO 8601 suivants est utilisé. Aucune autre option n’est supportée.
YYYY-MM-DD
YYYY-MM
YYYY
(Pour les parties manquantes de la date de naissance, l’application de vérification peut faire appel à la convention XX utilisée dans les documents de voyage lisibles par machine, par exemple 1990-XX-XX.)
Exemples:
"dob":"1979-04-14"
"dob":"1901-08"
"dob":"1939"
"dob":""
3. 3. Groupes pour les informations spécifiques au type de certificat
Le schéma JSON supporte trois groupes d’entrées comprenant des informations spécifiques au type de certificat. Chaque EUDCC contient exactement 1 (un) groupe. Les groupes vides ne sont pas autorisés.
| Identifiant du groupe | Nom du groupe | Entrées
| v | Groupe Vaccination | Si ce groupe est présent, il contient exactement 1 (une) entrée décrivant exactement 1 (une) dose de vaccin (une dose).
| t | Groupe Test | Si ce groupe est présent, il contient exactement 1 (une) entrée décrivant exactement 1 (un) résultat de test.
| r | Groupe Rétablissement | Si ce groupe est présent, il contient exactement 1 (une) entrée décrivant 1 (une) déclaration de rétablissement.»