(11) Il convient donc d’améliorer le cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE, en soutenant l’échange bilatéral des listes de révocation de certificats entre les États membres.
Décision d’exécution (UE) 2022/483 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/483
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/483
Versionacte d'origine du 21/03/2022 (CELEX 32022D0483)
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