(13) Si, d’un point de vue technique, plusieurs architectures sont envisageables pour l’échange des listes de révocation, l’échange de ces listes via le service passerelle est l’option la plus appropriée, car elle limite les échanges de données au cadre de confiance déjà établi et elle réduit le nombre des éventuels points d’échec et le nombre des échanges entre les États membres par rapport à un autre système de pair à pair.
Décision d’exécution (UE) 2022/483 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/483
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/483
Versionacte d'origine du 21/03/2022 (CELEX 32022D0483)
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