Décision d’exécution (UE) 2022/483 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/483
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/483
Versionacte d'origine du 21/03/2022 (CELEX 32022D0483)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2022/483EUR-Lex →

(14) Le service passerelle pour le certificat COVID numérique de l’UE devrait dès lors être amélioré afin de permettre l’échange sécurisé desdits certificats révoqués, en vue de leur vérification sécurisée par le service passerelle. À cet égard, il conviendrait d’appliquer des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données à caractère personnel traitées dans le service passerelle. Afin de garantir un niveau élevé de protection, les États membres devraient pseudonymiser les attributs des certificats, au moyen d’un hachage irréversible à intégrer dans les listes de révocation. L’identifiant unique devrait ainsi être considéré comme une donnée pseudonymisée pour les opérations de traitement effectuées dans le cadre du service passerelle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0483. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).