(18) Le règlement (UE) 2021/953 confie à la Commission la tâche de soutenir ces échanges. La façon la plus appropriée de s’acquitter de cette tâche est de compiler, pour le compte des États membres, les listes de révocation de certificats soumises. La Commission devrait, par conséquent, se voir confier un rôle de sous-traitant, pour soutenir ces échanges en facilitant l’échange des listes via le service passerelle pour le certificat COVID numérique de l’UE pour le compte des États membres.
Décision d’exécution (UE) 2022/483 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/483
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/483
Versionacte d'origine du 21/03/2022 (CELEX 32022D0483)
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