Article considérant 23

(23) L’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/953 autorise la Commission à adopter des actes d’exécution établissant que les certificats COVID-19 délivrés par un pays tiers conformément à des normes et à des systèmes technologiques qui sont interopérables avec le cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE et qui permettent de vérifier l’authenticité, la validité et l’intégrité du certificat, et qui contiennent les données figurant en annexe, doivent être considérés comme équivalents aux certificats COVID numériques de l’UE, aux fins de faciliter l’exercice, par les titulaires, de leur droit à la libre circulation au sein de l’Union. Ainsi que le mentionne le considérant 28 du règlement (UE) 2021/953, l’article 8, paragraphe 2, de ce dernier concerne l’acceptation des certificats délivrés par des pays tiers aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille. La Commission a déjà adopté plusieurs de ces actes d’exécution.