(24) Afin d’éviter les failles dans la détection des certificats révoqués qui relèvent de ces actes d’exécution, il devrait également être possible aux pays tiers dont les certificats COVID-19 ont été jugés équivalents en vertu de l’article 3, paragraphe 10, et de l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/953, de communiquer les listes de révocation de certificats correspondantes au service passerelle pour le certificat COVID numérique de l’UE.
Décision d’exécution (UE) 2022/483 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/483
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/483
Versionacte d'origine du 21/03/2022 (CELEX 32022D0483)
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