Décision d’exécution (UE) 2022/483 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/483
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/483
Versionacte d'origine du 21/03/2022 (CELEX 32022D0483)
RéférenceConsidérant 26 de la décision d’exécution (UE) 2022/483EUR-Lex →

(26) En outre, le système de certificat COVID numérique de l’UE s’est avéré être le seul système de certificat COVID-19 à être opérationnel à grande échelle au niveau international. En conséquence, le certificat COVID numérique de l’UE a gagné en importance au niveau mondial et a contribué à lutter contre la pandémie sur le plan international, en facilitant les voyages internationaux en toute sécurité et la reprise mondiale. Lors de l’adoption d’autres actes d’exécution au titre de l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/953, de nouveaux besoins sont apparus en ce qui concerne la manière de compléter le certificat COVID numérique de l’UE. D’après les règles énoncées dans la décision d’exécution (UE) 2021/1073, le nom de famille est un champ obligatoire dans le contenu technique du certificat. Il est nécessaire de modifier cette exigence afin de favoriser l’inclusion et l’interopérabilité avec d’autres systèmes, étant donné que, dans certains pays tiers, il existe des personnes sans nom de famille. Dans les cas où le nom du titulaire du certificat ne peut être divisé en deux parties, le nom devrait être placé dans le même champ (nom ou prénom) du certificat COVID numérique de l’UE que celui du document de voyage ou d’identité du titulaire. Cette modification permettrait également de mieux harmoniser le contenu technique des certificats avec les spécifications actuellement en vigueur pour les documents de voyage lisibles par machine, publiées par l’Organisation de l’aviation civile internationale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0483. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).