(6) Le 1er juillet 2021, le service passerelle pour le certificat COVID numérique de l’UE (le «service passerelle»), qui constitue la partie centrale du cadre de confiance et permet l’échange sécurisé et fiable, entre les États membres, des clés publiques servant à vérifier ces certificats COVID, est devenu opérationnel.
Décision d’exécution (UE) 2022/483 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/483
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/483
Versionacte d'origine du 21/03/2022 (CELEX 32022D0483)
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