(1) Les dépôts détenus auprès de la Banque centrale européenne (BCE) en vertu de la décision 2010/624/UE de la Banque centrale européenne (BCE/2010/17) devraient être rémunérés conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, de la décision (UE) 2019/1743 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/31), afin de garantir la cohérence de la rémunération de dépôts comparables au sein de l’Eurosystème.
Décision (UE) 2022/485 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/485
RattachementDécision (UE) 2022/485
Versionacte d'origine du 17/03/2022 (CELEX 32022D0485)
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