Décision (UE) 2022/485 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/485
RattachementDécision (UE) 2022/485
Versionacte d'origine du 17/03/2022 (CELEX 32022D0485)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2022/485EUR-Lex →

(2) Il convient donc de modifier la décision 2010/624/UE (BCE/2010/17) en conséquence,

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