(3) Tous les États membres ont notifié à la Commission leur demande d’aide de l’Union pour la période allant du 1er août 2022 au 31 juillet 2023, en précisant le montant de l’aide demandée pour les fruits et légumes à l’école ou pour le lait à l’école, ou pour les deux volets du régime. Dans le cas de la Belgique, de la France, de Chypre et de la Suède, les montants demandés tiennent compte des transferts entre les enveloppes indicatives.
Décision d’exécution (UE) 2022/493 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/493
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/493
Versionacte d'origine du 21/03/2022 (CELEX 32022D0493)
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