(5) Dans leur demande d’aide de l’Union pour la période allant du 1er août 2022 au 31 juillet 2023, la Suède a présenté une demande portant sur un montant inférieur à l’enveloppe indicative pour les fruits et légumes à l’école. La Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, l’Espagne, la Croatie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont indiqué leur volonté d’utiliser un montant supérieur à l’enveloppe indicative pour les fruits et légumes à l’école. Aucun État membre n’a demandé un montant inférieur à l’allocation indicative pour le lait à l’école.
Décision d’exécution (UE) 2022/493 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/493
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/493
Versionacte d'origine du 21/03/2022 (CELEX 32022D0493)
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