Décision d’exécution (UE) 2022/493 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/493
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/493
Versionacte d'origine du 21/03/2022 (CELEX 32022D0493)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2022/493EUR-Lex →

(6) Sur la base des informations notifiées par les États membres, il convient de fixer l’enveloppe définitive de l’aide de l’Union pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, pour la période allant du 1er août 2022 au 31 juillet 2023.

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