Article 1
La participation de l’Irlande au règlement (UE) 2021/693 est confirmée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2022/494 de la Commission du 25 mars 2022 confirmant la participation de l’Irlande au règlement (UE) 2021/693 du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Justice»
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2022/494
Adopté le25 mars 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32022D0494
Considérants (3)
(1)
(1) Par lettre du 22 novembre 2021, l’Irlande a notifié son intention d’accepter le règlement (UE) 2021/693 et d’être liée par ses dispositions.
(2)
(2) Aucune condition n’est liée à la participation de l’Irlande au règlement (UE) 2021/693.
(3)
(3) Conformément à la procédure prévue à l’article 331, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, il convient dès lors de confirmer la participation de l’Irlande au règlement (UE) 2021/693,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.