Décision (UE) 2022/494 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/494
RattachementDécision (UE) 2022/494
Versionacte d'origine du 25/03/2022 (CELEX 32022D0494)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/494EUR-Lex →

(1) Par lettre du 22 novembre 2021, l’Irlande a notifié son intention d’accepter le règlement (UE) 2021/693 et d’être liée par ses dispositions.

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