Décision d’exécution (UE) 2022/500 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/500
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/500
Versionacte d'origine du 25/03/2022 (CELEX 32022D0500)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2022/500EUR-Lex →

(4) Il convient donc d’établir que l’agression militaire de la Russie contre de l’Ukraine constitue un événement exceptionnel entraînant une perturbation importante des marchés.

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