Décision d’exécution (UE) 2022/500 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/500
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/500
Versionacte d'origine du 25/03/2022 (CELEX 32022D0500)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2022/500EUR-Lex →

(7) Compte tenu de la nécessité d’une mise en œuvre rapide des mesures de soutien visées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/1139, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).