Décision (UE) 2022/514 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2022/514
IntituléANNEXE — Calcul du montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2021
RattachementDécision (UE) 2022/514
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0514)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2022/514EUR-Lex →

| (EUR)

| | Entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et groupes importants soumis à la surveillance prudentielle | Entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle | Total

| Coûts annuels réels pour 2021 | 546 120 759 | 31 389 696 | 577 510 455

| Montants à prendre en compte conformément à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1163/2014 (BCE/2014/41) | | |

| Montants de redevances, liés à des périodes de redevance antérieures, qui étaient irrécouvrables | | |

| Paiements d’intérêts perçus conformément à l’article 14 du règlement précité | -35639 | -11913 | -47552

| Montants perçus ou remboursés conformément à l’article 7, paragraphe 3, du règlement précité | | |

| TOTAL | 546 085 119 | 31 377 783 | 577 462 903

(Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes en raison des arrondis.)

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