Décision (UE, Euratom) 2022/521 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2022/521
RattachementDécision (UE, Euratom) 2022/521
Versionacte d'origine du 28/03/2022 (CELEX 32022D0521)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE, Euratom) 2022/521EUR-Lex →

(6) En vertu de l’article 1er de la décision (UE, Euratom) 2016/1201 du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 13 juillet 2016 portant nomination des membres du comité de surveillance de l’OLAF, les devoirs de deux membres du comité de surveillance, Mme Grażyna Stronikowska et M. Rafael Muñoz López-Carmona, ont expiré le 12 juillet 2021, et les devoirs de trois membres, M. Jan Mulder, Mme Maria Helena Pereira Loureiro Correia Fazenda et Mme Dobrinka Mihaylova, ont expiré le 22 janvier 2022. Conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 883/2013, ces membres sont restés en fonction à l’expiration de leur mandat en attendant l’accomplissement du processus de nomination des nouveaux membres du comité de surveillance. Il convient dès lors de nommer de nouveaux membres afin de remplacer ces cinq membres, et de respecter ainsi le remplacement en alternance visé à l’article 15, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 883/2013. Les deux personnes débutant leur mandat immédiatement ainsi que les trois personnes qui le débuteront le 23 septembre 2022 ont été sélectionnées par tirage au sort.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0521. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).