(1) Dans la décision d’exécution (UE, Euratom) 2018/194 de la Commission, certains des modèles utilisés par les États membres pour communiquer des informations à la Commission doivent être actualisés et améliorés afin qu’il soit tenu compte de l’expérience acquise ces dernières années avec l’utilisation de ces modèles. À cette fin, il convient de remplacer par de nouveaux modèles les modèles figurant aux annexes I, II, III et V de ladite décision d’exécution, qui sont utilisés pour la transmission des relevés de la comptabilité visés à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 609/2014, ainsi que pour les communications relatives aux montants irrécouvrables correspondant aux droits sur les ressources propres, visées à l’article 13, paragraphe 3, dudit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2022/523 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/523
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/523
Versionacte d'origine du 31/03/2022 (CELEX 32022D0523)
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