(3) Avec l’avancement de la suppression progressive des cotisations «sucre» conformément à l’article 124 du règlement (UE) no 1308/2013, il est possible de simplifier les modèles figurant aux annexes I et III de la décision d’exécution (UE, Euratom) 2018/194 en fusionnant toutes les sous-catégories de ces cotisations.
Décision d’exécution (UE) 2022/523 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/523
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/523
Versionacte d'origine du 31/03/2022 (CELEX 32022D0523)
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